Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L225-24 du Code de commerce
Résumé Les règles pour les conseils d'administration des entreprises ont été modifiées pour avoir plus d'égalité entre hommes et femmes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-24 > >
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