JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Sous-section 3 : Montant des taxes

Paragraphe 1 : Taxe fixe

Paragraphe 2 : Taxe régionale

Sous-Paragraphe 1 : Règles de calcul et tarif régional

Sous-Paragraphe 2 : Tarifs particuliers pour certaines catégories de véhicules

Sous-Paragraphe 3 : Tarifs particuliers pour certaines sources d'énergie

Sous-Paragraphe 4 : Tarifs particuliers propres à certaines situations

Sous-Paragraphe 5 : Tarifs particuliers pour certaines personnes et activités

Paragraphe 3 : Taxe sur les véhicules de transport

Paragraphe 4 : Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de calcul

Sous-Paragraphe 2 : Barèmes

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 4 : Exonérations et abattements pour certaines source d'énergie

Sous-Paragraphe 5 : Exonérations et abattements pour certaines personnes

Paragraphe 5 : Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme

Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de calcul et barèmes

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations et abattements pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie

Sous-Paragraphe 4 : Exonérations et abattements pour certaines personnes