Article L421-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
Résumé La taxe sur la masse des voitures de tourisme dépend des règles du titre III et de ce paragraphe.
Les règles relatives au montant de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme prévue au b du 4° de l'article L. 421-30 sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles du présent paragraphe.
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