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Sous-section 3

Montant des taxes

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Paragraphe 4

Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

L421-58

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Paragraphe 3 : Taxe sur les véhicules de transport

Article L421-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la taxe sur les véhicules de transport

Résumé La taxe pour les véhicules de transport est calculée selon des règles spécifiques.

Les règles relatives au montant de la taxe sur les véhicules de transport prévue au 3° de l'article L. 421-30 sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles du présent paragraphe.

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Article L421-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du montant de la taxe sur les véhicules de transport en fonction de leur masse en charge maximale

Résumé La taxe pour les camions dépend de leur poids et peut coûter entre 30 et 305 euros, fixée par un arrêté.

Le montant de la taxe est déterminé par arrêté du ministre chargé du budget, dans les limites inférieures et supérieures suivantes, en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible exprimée en tonnes :

|MASSE EN CHARGE MAXIMALE
TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE
(t)|MINIMUM
(€)|MAXIMUM
(€)| |-------------------------------------------------------------------|-----------------|-----------------| | Inférieure ou égale à 3,5 | 30 | 38 | | Supérieure à 3,5 et inférieure ou égale à 6 | 125 | 135 | | Supérieure à 6 et inférieure ou égale à 11 | 180 | 200 | | Supérieure à 11 | 280 | 305 |

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Article L421-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exonération de la taxe sur les véhicules de collection

Résumé Les voitures anciennes ne paient pas de taxe d'immatriculation.

Tout véhicule de collection est exonéré.

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