JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant des taxes

Paragraphe 1 : Taxe fixe

Paragraphe 2 : Taxe régionale

Paragraphe 3 : Taxe sur les véhicules de transport

Paragraphe 4 : Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

Paragraphe 5 : Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation des taxes

Sous-section 7 : Paiement des taxes sur l'immatriculation des véhicules

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation