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Paragraphe 2

Taxe régionale

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Sous-Paragraphe 3

Tarifs particuliers pour certaines sources d'énergie

L421-49 — L421-50

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Sous-Paragraphe 2 : Tarifs particuliers pour certaines catégories de véhicules

Article L421-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations et réductions de la taxe régionale sur l'immatriculation de certains véhicules à moteur

Résumé Certains scooters et motos ne paient pas de taxe pour leur immatriculation, et d'autres la paient moins cher.

Le tarif régional est nul pour les véhicules des catégories L1e et L2e.
Il est réduit de moitié pour les véhicules des catégories L3e et L4e.

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Article L421-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs réduits pour certaines catégories de véhicules

Résumé Certains gros véhicules ont une taxe d'immatriculation réduite de moitié.

Le tarif régional est réduit de moitié pour les véhicules suivants :
1° Les tracteurs routiers de la catégorie N1 ;
2° Les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3.

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Article L421-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations de taxes pour certaines catégories de véhicules

Résumé Des véhicules spéciaux sont exemptés de la taxe régionale d'immatriculation.

Sont exonérés les véhicules suivants :
1° Les véhicules des catégories C, T, R et S ;
2° Les machines agricoles automotrices n'ayant pas fait l'objet d'une réception européenne.

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