Section précédente
Section 2
Territoires de taxation
L411-5
Section parente
Titre II
MOBILITÉS
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Paragraphe 1
Véhicules et catégories de véhicules
L421-1 — L421-3
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section unique : Eléments taxables et territoires
Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant des taxes
Sous-section 4 : Exigibilité
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 6 : Constatation des taxes
Sous-section 7 : Paiement des taxes sur l'immatriculation des véhicules
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Sous-section 9 : Affectation
Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Sous-section 7 : Paiement des taxes
Section 4 : Taxe sur le renouvellement du permis de conduire
Section 5 : Taxes sur les autoroutes concédées
Sous-section 1 : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
Sous-section 2 : Taxe sur les recettes de l'exploitation du réseau autoroutier concédé
