Article L421-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de paiement des taxes sur l'immatriculation des véhicules
Résumé Les taxes pour immatriculer un véhicule sont payées selon des règles précises.
Les règles relatives au paiement des taxes sur l'immatriculation des véhicules sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier.
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