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Taxes sur l'immatriculation des véhicules

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Sous-section 7

Paiement des taxes sur l'immatriculation des véhicules

L421-89

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Sous-section 6 : Constatation des taxes

Article L421-86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constatation des taxes sur l'immatriculation des véhicules

Résumé On explique comment vérifier les taxes sur les voitures dans des articles particuliers, pas ceux du titre VI du livre Ier.

Les règles relatives à la constatation des taxes sur l'immatriculation des véhicules sont, par dérogation aux dispositions du titre VI du livre Ier, déterminées par les dispositions de la présente sous-section.

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Article L421-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constatation des taxes sur l'immatriculation des véhicules

Résumé L'administration vérifie les taxes pour les nouvelles voitures.

Les taxes sont constatées par l'administration.

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Article L421-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des abattements sur les taxes d'immatriculation des véhicules

Résumé Les réductions de taxes pour les voitures sont remboursées après l'immatriculation du véhicule.

Les abattements mentionnés aux articles L. 421-70 et L. 421-81 sont appliqués, dans des conditions déterminées par décret, au moyen d'un remboursement postérieur à la délivrance du certificat d'immatriculation.

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