JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Affectation des véhicules à des fins économiques sur le territoire de taxation

Paragraphe 2 : Entreprises affectataires des véhicules

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux véhicules de tourisme

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux véhicules lourds de transport de marchandises

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant des taxes

Paragraphe 1 : Règle générale de calcul

Paragraphe 2 : Règles particulières de calcul

Paragraphe 3 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme

Paragraphe 5 : Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation des taxes

Sous-section 7 : Paiement des taxes

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation