Section précédente
Section 4
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire
L421-168 — L421-174
Section parente
Chapitre Ier
DÉPLACEMENTS ROUTIERS
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Sous-section 1
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
L421-175 — L421-180
Sous-section 1 : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
Sous-section 2 : Taxe sur les recettes de l'exploitation du réseau autoroutier concédé
