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Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

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Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la recherche pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Cet article adapte des règles pour mieux convenir aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la recherche
Art. L145-1 , Art. L146-1 , Art. L147-1 , Art. L265-1, Art. L266-1, Art. L267-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la recherche
Art. L445-1 , Art. L446-1 , Art. L447-1 , Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1

Effets de cet article

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Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la recherche

Art. L145-1 , Art. L146-1 , Art. L147-1 , Art. L265-1, Art. L266-1, Art. L267-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la recherche

Art. L445-1 , Art. L446-1 , Art. L447-1 , Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1