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Chapitre V

Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

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Article L266-1

Application des dispositions législatives en Polynésie française

Code de la recherche

Article L265-1

Article L265-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions légales dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les lois sur la recherche et l'enseignement supérieur s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna, mais avec des adaptations.

Les articles L. 251-1, L. 251-2 et L. 251-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

L'article L. 211-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

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Ajout d’une nouvelle application législative

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que l’article L. 211‑2 s’applique aux îles Wallis et Futuna, grâce à la loi de 2020.

Les articles L. 251-1, L. 251-2 et L. 251-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

L'article L. 211-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Version 3

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Ajout des articles L § 2 et § 3

Résumé des changements La nouvelle version étend l'application aux trois articles (L 251‑1, L 251‑2 et L 251‑3) au lieu d'un seul.

En vigueur à partir du mercredi 10 août 2016

Les articles L. 251-1, L. 251-2 et L. 251-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Version 2

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Ajout d’une référence à une ordonnance d’adaptation

Résumé des changements Le texte précise que les dispositions s’appliquent selon la rédaction modifiée par l’ordonnance du 14 janvier 2015 qui étend et adapte la loi relative à l’enseignement supérieur aux îles Wallis‑et‑Futuna.

En vigueur à partir du vendredi 16 janvier 2015

Les dispositions de l'article L. 251-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 13 décembre 2008

Les dispositions de l'article L. 251-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.