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Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

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Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de l'éducation pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Des articles du Code de l'éducation ont été modifiés pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L775-1 , Art. L776-1 , Art. L777-1


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L975-1 , Art. L976-1 , Art. L977-1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L775-1 , Art. L776-1 , Art. L777-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L975-1 , Art. L976-1 , Art. L977-1