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Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

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Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de l'éducation pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Des articles du Code de l'éducation ont été modifiés pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L775-1 , Art. L776-1 , Art. L777-1


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L975-1 , Art. L976-1 , Art. L977-1

1 version

9 modifiés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la recherche pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Cet article adapte des règles pour mieux convenir aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la recherche
Art. L145-1 , Art. L146-1 , Art. L147-1 , Art. L265-1, Art. L266-1, Art. L267-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la recherche
Art. L445-1 , Art. L446-1 , Art. L447-1 , Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1

1 version

15 modifiés

Article 10

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'ordonnance pour les collectivités d'Outre-mer

Résumé. Les règles de cette ordonnance commencent le 1er janvier 2022, mais certaines parties commencent plus tard pour ces îles.

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception :
1° Du c du 10°, du 12° et du c du 13° de l'article 9 qui entrent en vigueur le 1er mars 2022 ;
2° Du 8° et du 12° de l'article 4 et du h du 2° et du b du 3° de l'article 8 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2022 ;
3° Du c du 1°, du e du 2° et du c du 3° de l'article 9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

1 version

Article 11

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application de l'ordonnance

Résumé. Plusieurs ministres doivent s'assurer que cette ordonnance est appliquée et publiée officiellement.

Le Premier ministre, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11