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Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de l'éducation pour les collectivités d'outre-mer

Résumé Des articles du Code de l'éducation ont été modifiés pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L775-1 , Art. L776-1 , Art. L777-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. L975-1 , Art. L976-1 , Art. L977-1 > >

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9 modifiés

Article 9

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Modification des articles du Code de la recherche pour les collectivités d'outre-mer

Résumé Cet article adapte des règles pour mieux convenir aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la recherche > > Art. L145-1 , Art. L146-1 , Art. L147-1 , Art. L265-1, Art. L266-1, Art. L267-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la recherche > > Art. L445-1 , Art. L446-1 , Art. L447-1 , Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1 > >

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15 modifiés

Article 10

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Entrée en vigueur de l'ordonnance pour les collectivités d'Outre-mer

Résumé Les règles de cette ordonnance commencent le 1er janvier 2022, mais certaines parties commencent plus tard pour ces îles.

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception :
1° Du c du 10°, du 12° et du c du 13° de l'article 9 qui entrent en vigueur le 1er mars 2022 ;
2° Du 8° et du 12° de l'article 4 et du h du 2° et du b du 3° de l'article 8 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2022 ;
3° Du c du 1°, du e du 2° et du c du 3° de l'article 9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article 11

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Responsabilité de l'application de l'ordonnance

Résumé Plusieurs ministres doivent s'assurer que cette ordonnance est appliquée et publiée officiellement.

Le Premier ministre, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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