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Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

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Chapitre III

Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

8 — 11

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Chapitre II : Mise en cohérence de diverses dispositions et abrogation de dispositions obsolètes ou sans objet

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en cohérence des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article met à jour le Code de l'éducation en supprimant et en ajoutant des articles, et en modifiant certains pour les rendre plus actuels.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L711-9, Art. L712-8, Art. L712-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L762-4, Art. L762-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L771-14, Art. L951-5, Art. L952-1, Art. L952-10, Art. L952-13, Art. L952-24, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies., Art. L954-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L123-1, Art. L614-2, Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L712-10, Art. L713-1, Art. L718-6, Art. L759-4 > >

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2 créés

16 modifiés

3 abrogés

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de plusieurs articles du Code de la recherche

Résumé Cet article modifie et supprime des règles du Code de la recherche pour les rendre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L114-3-1, Art. L114-5, Art. L221-1, Art. L222-1, Art. L224-1, Art. L225-1, Art. L411-3-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L253-1 > >

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7 modifiés

1 abrogé

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions diverses

Résumé Cet article met à jour certains articles d'une ancienne ordonnance.

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 > > Art. 6, Art. 15, Art. 21 > >

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3 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition dans le Code de la santé publique

Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6151-1-1 > >

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