Article L6151-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'article L. 952-6-2 aux personnels enseignants et hospitaliers
Résumé L'article L. 952-21-1 du code de l'éducation dit que l'article L. 952-6-2 s'applique aux enseignants et aux personnels hospitaliers, avec des ajustements prévus par un décret en Conseil d'État.
Conformément à l'article L. 952-21-1 du code de l'éducation, l'article L. 952-6-2 du même code est applicable aux membres du personnel enseignant et hospitalier, sous réserve des adaptations prévues par décret en Conseil d'Etat.
1 version
1 cité