Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de plusieurs articles du Code de la recherche
Résumé. Cet article modifie et supprime des règles du Code de la recherche pour les rendre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la rechercheArt. L114-3-1 → Version 6Code de la rechercheArt. L114-5 → Version 5Code de la rechercheArt. L221-1 → Version 3Code de la rechercheArt. L222-1 → Version 5Code de la rechercheArt. L224-1 → Version 3Code de la rechercheArt. L225-1 → Version 4Code de la rechercheArt. L411-3-1 → Version 2
- Code de la rechercheArt. L114-3-1, Art. L114-5, Art. L221-1, Art. L222-1, Art. L224-1, Art. L225-1, Art. L411-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la rechercheArt. L253-1 → Version 1
- Code de la rechercheArt. L253-1