Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de plusieurs articles du Code de la recherche
Résumé Cet article modifie et supprime des règles du Code de la recherche pour les rendre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L114-3-1, Art. L114-5, Art. L221-1, Art. L222-1, Art. L224-1, Art. L225-1, Art. L411-3-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L253-1 > >
1 version
7 modifiés
1 abrogé