Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions diverses
Résumé Cet article met à jour certains articles d'une ancienne ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 > > Art. 6, Art. 15, Art. 21 > >
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