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Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

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Chapitre II

Mise en cohérence de diverses dispositions et abrogation de dispositions obsolètes ou sans objet

4 — 7

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suppression de la carte des formations supérieures

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et modification d'articles du Code de l'éducation

Résumé Certaines règles sur les études supérieures ont été changées ou supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L681-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L719-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L211-7, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L442-13 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L614-3 > >

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10 modifiés

2 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la carte des formations supérieures

Résumé Un article du Code de la recherche est changé à cause de la suppression de la carte des formations supérieures.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L111-9 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives aux formations supérieures dans le code rural et de la pêche maritime

Résumé L'article 3 change une règle dans le code rural pour la suppression de la carte des formations supérieures.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L812-1 > >

1 version

1 modifié