Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'une disposition du code de l'éducation aux enseignants et personnels hospitaliers
Résumé Les enseignants et personnels hospitaliers doivent suivre certaines règles du code de l'éducation, avec des modifications spécifiques.
Après l'article L. 6151-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6151-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6151-1-1.-Conformément à l'article L. 952-21-1 du code de l'éducation, l'article L. 952-6-2 du même code est applicable aux membres du personnel enseignant et hospitalier, sous réserve des adaptations prévues par décret en Conseil d'Etat. »
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