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Chapitre II : Mise en cohérence de diverses dispositions et abrogation de dispositions obsolètes ou sans objet

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Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en cohérence des dispositions du Code de l'éducation

Résumé. Cet article met à jour le Code de l'éducation en supprimant et en ajoutant des articles, et en modifiant certains pour les rendre plus actuels.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L771-14 → Version 2Code de l'éducationArt. L951-5 → Version 2Code de l'éducationArt. L952-1 → Version 5Code de l'éducationArt. L952-10 → Version 5Code de l'éducationArt. L952-13 → Version 2Code de l'éducationArt. L952-24 → Version 3Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies.Code de l'éducationArt. L954-3 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. L771-14, Art. L951-5, Art. L952-1, Art. L952-10, Art. L952-13, Art. L952-24, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies., Art. L954-3

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'éducationart. L771-14 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. L752-1 (VD) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. L711-6 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. L759-4 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. L718-6 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. L713-1 (VD) → Version 7modifie  Code de l'éducationart. L712-10 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. L614-2 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. L123-1 (VD) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. L954-3 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. L952-24 (VD) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. L952-13 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. L952-10 (VD) → Version 5modifie  Code de l'éducationart. L952-1 (VD) → Version 5modifie  Code de l'éducationart. L951-5 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationChapitre IV : Dispositions applicables aux univ... (VD) → Version 2

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L711-9, Art. L712-8, Art. L712-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L762-4, Art. L762-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L771-14, Art. L951-5, Art. L952-1, Art. L952-10, Art. L952-13, Art. L952-24, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies., Art. L954-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L123-1, Art. L614-2, Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L712-10, Art. L713-1, Art. L718-6, Art. L759-4