A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L6223-2 → Version 2Code de la défenseArt. L6243-2 → Version 2Code de la défenseArt. L6313-3 → Version 2Code de la défenseArt. L6323-1 → Version 2Code de la défenseArt. L6323-2 → Version 2Code de la défenseArt. L6333-2 → Version 2Code de la défenseArt. L6343-1 → Version 2Code de la défenseArt. L6343-3 → Version 2Code de la défenseArt. L6353-1 → Version 2Code de la défenseArt. L6353-2 → Version 2
- Code de la défense.Art. L6223-2, Art. L6243-2, Art. L6313-3, Art. L6323-1, Art. L6323-2, Art. L6333-2, Art. L6343-1, Art. L6343-3, Art. L6353-1, Art. L6353-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L6233-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2
- Code de la défense.Art. L6233-1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2