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Chapitre III

Adaptation de la partie 2

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Article L6233-2

Requisition en cas de rupture des communications à Saint-Martin

Code de la défense

Article L6233-1

Article L6233-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L2391-3 à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, l'article L2391-3 permet de contourner certaines règles d'urbanisme locales.

Pour l'application de l'article L. 2391-3 à Saint-Martin, la qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale permet de déroger aux formalités en matière d'urbanisme applicables localement ayant le même objet que les formalités prévues par le code de l'urbanisme auxquelles fait référence cet article.

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Version 1

Pour l'application de l'article L. 2391-3 à Saint-Martin, la qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale permet de déroger aux formalités en matière d'urbanisme applicables localement ayant le même objet que les formalités prévues par le code de l'urbanisme auxquelles fait référence cet article.