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TITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L6241-1 — L6241-2

Code de la défense

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Article L6233-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L2391-3 à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, l'article L2391-3 permet de contourner certaines règles d'urbanisme locales.

Pour l'application de l'article L. 2391-3 à Saint-Martin, la qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale permet de déroger aux formalités en matière d'urbanisme applicables localement ayant le même objet que les formalités prévues par le code de l'urbanisme auxquelles fait référence cet article.

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Article L6233-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Requisition en cas de rupture des communications à Saint-Martin

Résumé En cas de problème de communication à Saint-Martin, le haut fonctionnaire de la zone de défense peut demander de l'aide et doit ensuite en informer les autorités compétentes.

En cas de rupture des communications mentionnée à l'article L. 1311-1, le droit de requérir les personnes, les biens et les services prévu aux articles L. 2212-1 et L. 2212-2 à Saint-Martin appartient au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité territorialement compétent, qui doit en rendre compte, dès que possible, à l'autorité compétente au titre des mêmes articles L. 2212-1 et L. 2212-2.

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