A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L122-3-4, Art. L122-4, Art. L123-2, Sct. Section 4 : Protection des intérêts de la défense nationale, Art. L123-19-8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L123-19-9, Art. L123-19-10 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 5 : Dispositions finales, Art. L123-19-11 > >
1 version
4 créés
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L181-2, Art. L181-31 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L181-32 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L217-2, Art. L217-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L217-1 > >
1 version
2 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L331-4 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L515-25, Art. L517-1, Art. L535-3, Art. L555-6 > >
1 version
4 modifiés