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Modification des règles de protection des végétaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L251-4 : Interdiction d'introduction et de transport d'organismes nuisibles aux végétaux
→ Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L251-8 : Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L251-2, Art. L251-4, Art. L251-8, Art. L251-9, Art. L251-10, Art. L251-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L251-6, Art. L251-7, Sct. Section 3 : Dispositions pénales., Art. L251-14, Art. L251-17, Art. L251-17-1, Art. L251-17-2, Art. L251-18, Art. L251-18-1, Art. L251-20, Art. L251-21, Art. L253-7, Art. L253-13, Art. L253-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions des produits phytopharmaceutiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. L254-6-2 : Le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. L254-6-4 : Conseils sur les produits phytopharmaceutiques
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-1, Art. L254-6-2, Art. L254-6-4, Art. L254-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision procédurale pour les substances biostimulantesCode rural et de la pêche maritimeArt. L257-8 : Mesures correctives pour les exploitations agricoles à risque
→ Version 3 : Précision des agents habilités à ordonner des mesures correctivesCode rural et de la pêche maritimeArt. L257-9 : Contrôle des bonnes pratiques d'hygiène dans les exploitations
→ Version 3 : Modification des références légales et réglementaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L255-5, Art. L257-8, Art. L257-9, Art. L257-12
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L257-5 : Prélèvement d'échantillons par les agents de protection des végétaux
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L257-6 : Contrôle des produits végétaux alimentaires
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L257-3, Art. L257-5, Art. L257-6, Art. L257-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'applicationCode rural et de la pêche maritimeArt. L250-5 : Accès aux lieux pour les contrôles de protection des végétaux
→ Version 3 : Précision des obligations et clarification des agents habilitésCode rural et de la pêche maritimeArt. L250-6 : Prélèvements et consignation lors des contrôles de protection des végétaux
→ Version 3 : Modification des pouvoirs des agents et des produits contrôlés
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L250-1, Art. L250-5, Art. L250-6, Art. L250-7, Sct. Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, Art. L251-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Obligations des propriétaires et détenteurs de végétaux, produits végétaux et autres objets , Sct. Sous-section 2 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L251-13 : Contrôle sanitaire et passeport phytosanitaire pour les végétaux
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L251-15 : Certificat phytosanitaire pour l'exportation de végétaux
→ Version 6
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L251-12, Art. L251-13, Art. L251-15, Art. L251-16, Sct. Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux., Sct. Section 4 : Dispositions particulières.