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Modification des règles de contrôle sanitaire dans le Code rural
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L232-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. L231-2 : Contrôles sanitaires des aliments
→ Version 8 : Suppression de la qualification des vétérinaires officielsCode rural et de la pêche maritimeArt. L231-2-1 : Accès des agents pour contrôles sanitaires
→ Version 5 : Ajout d'une référence réglementaire européenne
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L231-1, Art. L231-2, Art. L231-2-1, Art. L231-2-2, Art. L231-3, Art. L231-4, Art. L234-1, Art. L234-3, Art. L234-4, Art. L236-1, Art. L236-2-1, Art. L236-4, Art. L236-6, Art. L236-9, Art. L237-2, Art. L237-3