Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L232-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L231-1, Art. L231-2, Art. L231-2-1, Art. L231-2-2, Art. L231-3, Art. L231-4, Art. L234-1, Art. L234-3, Art. L234-4, Art. L236-1, Art. L236-2-1, Art. L236-4, Art. L236-6, Art. L236-9, Art. L237-2, Art. L237-3

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Modification des règles de contrôle sanitaire dans le Code rural

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du Code rural pour simplifier les contrôles sanitaires et préciser les rôles des vétérinaires officiels.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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