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Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L271-8, Sct. Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-12 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L274-12

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Autres dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. L271-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-11 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Autres dispositions communes, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L271-5, Art. L271-6, Art. L271-7, Art. L271-9, Art. L271-10, Art. L271-11

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-13 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L274-13

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. L271-8, Sct. Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. L274-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. L271-5, Art. L271-9, Art. L271-5-1, Art. L271-10, Art. L271-6, Art. L271-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. L273-6-2, Art. L272-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Autres dispositions communes, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L271-5, Art. L271-6, Art. L271-7, Art. L271-9, Art. L271-10, Art. L271-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. L274-13