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Adaptation des règles agricoles pour l'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-8, Sct. Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles d'importation pour Saint-Pierre-et-Miquelon
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des mesures phytosanitaires pour l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeArt. L271-9 : Règles pour les animaux errants dans les DOMCode rural et de la pêche maritimeArt. L271-5-1 : Adaptation des règles alimentaires pour l'outre-mer
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-5, Art. L271-9, Art. L271-5-1, Art. L271-10, Art. L271-6, Art. L271-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-6-2, Art. L272-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte : Règles spécifiques pour Mayotte en matière de protection des végétaux
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-5 : Adaptation des règles de protection des végétaux dans l'outre-mer
→ Version 2 : Modification des mesures phytosanitaires pour l'outre-mer
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Autres dispositions communes, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L271-5, Art. L271-6, Art. L271-7, Art. L271-9, Art. L271-10, Art. L271-11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-13