A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Contrôle de l'administration.
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Contrôle de l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L723-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L723-7 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L723-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-2-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L723-5 → Version 5
-Code de la sécurité sociale.Art. L723-1, Art. L723-7, Art. L723-2, Art. L723-8, Art. L723-2-1, Art. L723-3, Art. L723-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L652-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L652-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L652-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L652-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L652-5 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L652-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L652-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L652-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L652-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L652-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L652-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L652-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L653-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L653-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L653-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L653-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L653-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L653-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L653-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L653-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L653-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L654-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L654-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L654-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L654-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L654-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L654-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L654-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L655-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L655-2 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.Art. L652-1, Art. L652-2, Art. L652-3, Art. L652-4, Art. L652-5, Art. L652-6, Art. L652-7, Art. L652-8, Art. L652-10, Art. L652-9, Art. L652-11, Art. L652-12, Art. L653-1, Art. L653-2, Art. L653-3, Art. L653-4, Art. L653-5, Art. L653-6, Art. L653-7, Art. L653-8, Art. L653-9, Art. L654-1, Art. L654-2, Art. L654-3, Art. L654-4, Art. L654-5, Art. L654-6, Art. L654-7, Art. L655-1, Art. L655-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L161-19-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L161-21-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L173-7 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L351-4 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L351-6-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L634-2-1 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L213-1 → Version 14Code de la sécurité socialeArt. L311-3 → Version 34
-Code de la sécurité sociale.Art. L161-19-1, Art. L161-21-1, Art. L173-7, Art. L351-4, Art. L351-6-1, Art. L634-2-1, Art. L213-1, Art. L311-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L622-1 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. L631-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L643-1 A → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L756-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L756-4 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L961-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L766-2 → Version 4
-Code de la sécurité sociale.Art. L622-1, Art. L631-1, Art. L643-1 A, Art. L756-2, Art. L756-4, Art. L961-1, Art. L766-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L723-5-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L723-6-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-6-2 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. L723-5-1, Art. L723-6, Art. L723-6-1, Art. L723-9, Art. L723-6-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : PrestationsCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivantsCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Dispositions diverses
-Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Prestations, Sct. Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités.Code de la sécurité socialeArt. L723-6-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-13-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-21-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-23 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités., Art. L723-6-3, Art. L723-13-1, Art. L723-21-1, Art. L723-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L723-14 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L723-15 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L723-16 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-17 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-19 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L723-20 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-21 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-22 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L723-24 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.Art. L723-14, Art. L723-15, Art. L723-16, Art. L723-17, Art. L723-19, Art. L723-20, Art. L723-21, Art. L723-22, Art. L723-24
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L723-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-10-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L723-10-1-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L723-10-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L723-10-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L723-10-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L723-11-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L723-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-13 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. L723-10, Art. L723-10-1, Art. L723-10-1-1, Art. L723-10-2, Art. L723-10-3, Art. L723-10-4, Art. L723-11-1, Art. L723-12, Art. L723-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Titre 5 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocatsCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 1er : Champ d'application-affiliationCode de la sécurité socialeArt. L651-1 → Version 20Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
-Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 5 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats, Sct. Chapitre 1er : Champ d'application-affiliation, Art. L651-1, Sct. Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 154 bis → Version 19Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989Art. 1 → Version 4LOI n° 2008-776 du 4 août 2008Art. 15 → Version 2Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 23-5 → Version 2Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 23-6 → Version 2
-Code général des impôts, CGI.Art. 154 bis
-Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989Art. 1
-LOI n° 2008-776 du 4 août 2008Art. 15
-Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 23-5, Art. 23-6