Article précédent

Article 5

Section parente

Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018

Article suivant

Article 7

Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018

Article 6

Créé le 14 juin 2018

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L223-1 → Version 13Code de la sécurité socialeArt. L241-2 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L331-7 → Version 6Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Prestations maternitéCode de la sécurité socialepaternitéCode de la sécurité socialed'accueil de l'enfant et d'adoptionCode de la sécurité socialeArt. L623-1 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. L623-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L623-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L623-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L623-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L711-9 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Art. L223-1, Art. L241-2, Art. L331-7, Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. L623-1, Art. L623-4, Art. L623-2, Art. L623-3, Art. L623-5, Art. L711-9

5° Au premier alinéa de l'article L. 331-6, après les mots : au père , sont insérés les mots : auquel s'appliquent les dispositions du présent livre ;

6° L'article L. 331-7 est ainsi modifié :

b) Au deuxième alinéa, les mots : L'indemnisation sont remplacés par les mots : Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article L. 161-6, l'indemnisation ;

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L732-10-1
- Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993
Art. 55
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. L161-6 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L161-5 (V) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L732-10-1 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L623-4 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L623-1 (V) → Version 8modifie  Code de la sécurité socialeart. L331-7 (V) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. L241-2 (V) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. L223-1 (M) → Version 13modifie  Code de la sécurité socialeChapitre 3 : Prestations maternité, paternité,... (M) → Version 3modifie  Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977art. 9 (M) → Version 8modifie  Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993art. 55 (V) → Version 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L223-1, Art. L241-2, Art. L331-7, Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. L623-1, Art. L623-4, Art. L623-2, Art. L623-3, Art. L623-5, Art. L711-9

5° Au premier alinéa de l'article L. 331-6, après les mots : au père , sont insérés les mots : auquel s'appliquent les dispositions du présent livre ;

6° L'article L. 331-7 est ainsi modifié :

b) Au deuxième alinéa, les mots : L'indemnisation sont remplacés par les mots : Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article L. 161-6, l'indemnisation ;

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L732-10-1
- Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993
Art. 55
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-3, Art. L161-5, Art. L161-6