JORF n°0134 du 13 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 123 de la base de défense des Antilles
- Décision du 30 mai 2018 relative au recrutement direct en 2019 d'un contrôleur des armées
- Décision du 11 juin 2018 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
- Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
- Décret n° 2018-471 du 11 juin 2018 modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
- Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
- Arrêté du 17 mai 2018 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2017 et 2018
- Arrêté du 8 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 juin 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
- Décision du 16 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
- Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
- Arrêté du 8 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 8 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 8 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 juin 2018 portant intégration (administration préfectorale) - Mme PAM (Régine)
- Décret du 11 juin 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme PORTEOUS (Myriel)
- Décret du 11 juin 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. VEDELAGO (Christian)
- Décret du 12 juin 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. PLAISANT (François-Claude)
- Décret du 12 juin 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (classe fonctionnelle III) - M. LAGOGUEY (Vincent)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 11 juin 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 11 juin 2018 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 28 mai 2018 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 juin 2018 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2018 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 11 juin 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar - M. GELLET (Franck)
- Décret du 11 juin 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba - M. PAOLI (Patrice)
- Ministère des armées
- Décret du 12 juin 2018 portant affectations et élévations, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
- Décret du 12 juin 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. FERRÉ (Jean-Charles)
- Arrêté du 27 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste des élèves des promotions X 2011, X 2012, et X 2013 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2016
- Liste des élèves des promotions X 2013 et X 2014 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2017
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 11 juin 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine - CAILLAT-ZUCMAN (Sophie)
- Décret du 11 juin 2018 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse - M. PENAUD (Marc)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 11 juin 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FREYDIER (Raphaël)
- Décret du 11 juin 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CHAUTARD (Emmanuel)
- Décret du 11 juin 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. TROUVE (Thierry)
- Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination (agent comptable du groupement de coopération sanitaire)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des outre-mer
- Conseil d'Etat
- Décision nos 407343, 407394 et 408697 du 25 mai 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décisions nos 409412, 409869, 409874, 409871 et 409875 du 25 mai 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 400912 du 30 mai 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-428 du 23 mai 2018 portant agrément de la modification du contrôle des sociétés Radio Caraïbes International Guadeloupe, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe, et Radio Caraïbes International Martinique, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique
- Décision n° 2018-429 du 23 mai 2018 modifiant les décisions autorisant la SNC Nord Communication à exploiter les services de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Guadeloupe, NRJ Martinique et Bel'Radio
- Défenseur des droits
- Décision n° 2018-225 du 28 mai 2018 portant nomination de M. Martin CLEMENT en qualité de chef de pôle
- Décision n° 2018-227 du 28 mai 2018 portant nomination (services du Défenseur des droits)
- Décision n° 2018-228 du 28 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-86 du 4 mai 2016 portant délégation de signature de chefs de pôles, des chefs d'unités et de la cheffe de cabinet
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs