En vigueur depuis le 14 juin 2018 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Majorations de pension pour les avocats
Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 351-4 (Majoration de trimestres pour les parents et la mère liée à la maternité) à L. 351-4-2 (Majorations de durée d'assurance pour les aidants d'adultes handicapés) et L. 351-12 (Majorations de pension pour enfants), adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.