A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L651-1 → Version 19Code de la sécurité socialeArt. L137-30 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L651-2 → Version 11Code de la sécurité socialeArt. L137-31 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L651-3 → Version 16Code de la sécurité socialeArt. L137-32 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L651-5 → Version 15Code de la sécurité socialeArt. L137-33 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L651-5-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L137-34 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L651-5-3 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L137-35 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L651-5-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L137-36 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L651-5-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L137-37 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L651-5-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L137-38 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L651-9 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L137-39 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. L651-1, Art. L137-30, Art. L651-2, Art. L137-31, Art. L651-3, Art. L137-32, Art. L651-5, Art. L137-33, Art. L651-5-1, Art. L137-34, Art. L651-5-3, Art. L137-35, Art. L651-5-4, Art. L137-36, Art. L651-5-5, Art. L137-37, Art. L651-5-6, Art. L137-38, Art. L651-9, Art. L137-39
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 39 → Version 48Livre des procédures fiscalesArt. L152 B → Version 3
- Code général des impôts, CGI.Art. 39
- Livre des procédures fiscalesArt. L152 B
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L651-2-1 → Version 11Code de la sécurité socialeArt. L651-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L651-6 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L651-7 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L651-8 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
- Code de la sécurité sociale.Art. L651-2-1, Art. L651-4, Art. L651-6, Art. L651-7, Art. L651-8, Sct. Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L137-32 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L137-33 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L137-34 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L137-35 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L137-36 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L137-38 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L137-39 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L131-7 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. L241-3 → Version 17
- Code de la sécurité sociale.Art. L137-32, Art. L137-33, Art. L137-34, Art. L137-35, Art. L137-36, Art. L137-38, Art. L137-39, Art. L131-7, Art. L241-3