Ordonnance n°2016-56 du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. L527-1, Art. L527-2, Art. L527-3, Art. L527-4, Art. L527-5, Art. L527-6, Art. L527-7, Art. L527-8, Art. L527-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. L527-10, Art. L527-11

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Modification des règles sur le gage des stocks

Résumé. Les règles sur le gage des stocks sont simplifiées et modernisées, avec des modifications sur les procédures de recouvrement, les obligations du débiteur et les conditions d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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