En vigueur depuis le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'ordonnance aux îles Wallis et Futuna
Résumé. Cette ordonnance s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna.
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.