En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique des règles rurales dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles du livre sur l'alimentation et la santé animale s'appliquent différemment à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.