Code rural et de la pêche maritime

Article L275-11

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Adaptation des règles sur les animaux en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article adapte les règles nationales sur la gestion des animaux dangereux et errants pour la Nouvelle-Calédonie, en remplaçant certains termes par des équivalents locaux.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du présent livre :
1° Dans les articles L. 211-14 (Permis de détention pour chiens dangereux), L. 211-14-1 (Évaluation des chiens potentiellement dangereux), L. 211-19, L. 211-22 (Contrôle des animaux errants par les maires) et L. 211-24 (Fourrières communales pour animaux errants), le mot : décret ” et les mots : " décret en Conseil d'Etat ” sont remplacés par les mots : " arrêté du représentant de l'Etat ” ;
2° Les mots énumérés ci-dessous sont remplacés respectivement par les mots suivants :
a) “ Préfet ” par “ représentant de l'Etat ” ;
b) “ Direction des services vétérinaires ” par “ direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales ” ;
c) “ Association agréée par le ministre chargé de l'agriculture et des activités de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds ” par “ association agréée en vertu de la réglementation locale en vigueur ” ;
d) “ Dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage ” par “ en cas de déclaration officielle d'infection par la rage ” ;
e) “ Dans les départements indemnes de rage ” par “ hors cas d'infection par la rage ” ;
f) “ Départementale ” par “ locale ”.

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