Code rural et de la pêche maritime
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
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Adaptations des règles rurales pour l'outre-mer
Résumé. Les règles sur les animaux et les plantes sont adaptées pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna
Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française
Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie