En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants des amendes pour infractions liées aux chiens en Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les amendes pour certaines infractions liées aux chiens dangereux sont fixées en euros et en francs CFP.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles L. 215-1 (Sanctions pour détention illégale de chiens dangereux) à L. 215-3 (Sanctions pour les infractions liées au dressage des chiens au mordant), le montant des amendes est fixé comme suit :
| MONTANT DES AMENDES (EN EUROS) | MONTANT DES AMENDES (EN FRANCS CFP) |
|---|---|
| 3 500 | 417 600 |
| 3 750 | 447 000 |
| 7 500 | 894 900 |
| 15 000 | 1 789 900 |