En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants des amendes en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, les amendes pour certaines infractions liées aux animaux sont fixées en euros et en francs CFP.
Pour l'application en Polynésie française des articles L. 215-1 (Sanctions pour détention illégale de chiens dangereux) à L. 215-3 (Sanctions pour les infractions liées au dressage des chiens au mordant), le montant des amendes est fixé comme suit :
| MONTANT DES AMENDES (EN EUROS) | MONTANT DES AMENDES (EN FRANCS CFP) |
|---|---|
| 3 500 | 417 600 |
| 3 750 | 447 000 |
| 7 500 | 894 900 |
| 15 000 | 1 789 900 |