Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Champ d'application et références

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Application des règles d'alimentation et de santé animale dans les DOM

Résumé. Les règles sur l'alimentation et la santé animale s'appliquent dans les DOM, avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 juillet 2016

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Application des règles rurales dans les DOM

Résumé. Les règles du livre sur l'alimentation et la santé animale s'appliquent dans les DOM, sauf exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Adaptation des règles rurales en Guyane

Résumé. En Guyane, les règles du livre sur l'alimentation et la santé animale s'adaptent aux institutions locales.

Pour l'application du présent livre en Guyane :

1° Les références à la région et au département, au conseil régional et au conseil départemental, au président du conseil régional et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Guyane, à l'assemblée de Guyane et au président de l'assemblée de Guyane ;

2° Les références aux plans ou schémas régionaux sont remplacées par les références aux plans ou schémas territoriaux de Guyane ;

3° Les références aux commissions régionales ou départementales sont remplacées par les références aux commissions territoriales de Guyane.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Adaptation des règles nationales pour la Martinique

Résumé. L'article explique comment les règles du livre sur l'alimentation et la santé animale s'appliquent en Martinique, en remplaçant les références aux institutions régionales et départementales par celles de la collectivité territoriale de Martinique.

Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références à la région et au département, au conseil régional et au conseil départemental, au président du conseil régional et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Martinique, à l'assemblée de Martinique et, selon les cas, au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à la présidence de l'assemblée délibérante et au président du conseil exécutif de Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité ;
2° Les références aux plans ou schémas régionaux sont remplacées par les références aux plans ou schémas territoriaux de Martinique ;
3° Les références aux commissions régionales ou départementales sont remplacées par les références aux commissions territoriales de Martinique.

Nouvelle version à venir31 décembre 2027

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Remplacé par une nouvelle version le 31 décembre 2027

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Adaptation des références régionales à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les mots région et conseil régional sont remplacés par Département de Mayotte et conseil départemental.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par celles au Département de Mayotte, au conseil départemental et à son président ;
2° Les références au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet du Département de Mayotte ;
3° Les références aux plans ou schémas régionaux sont remplacées par les références aux plans ou schémas du Département de Mayotte ;
4° Les références aux chambres régionale ou départementale d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 1 : Champ d'application et références
Article L271-1
Article L271-2
Article L271-3
Article L271-4