En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles rurales dans les DOM
Résumé. Les règles du livre sur l'alimentation et la santé animale s'appliquent dans les DOM, sauf exceptions.
Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.