A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantesCode ruraldes adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de cultureCode ruralSct. Section 1 : Définitions.Code ruralArt. L255-1 → Version 2Code ruralSct. Section 2 : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantesCode ruraldes adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture.Code ruralArt. L255-2 → Version 2Code ruralArt. L255-3 → Version 2Code ruralArt. L255-4 → Version 2Code ruralArt. L255-5 → Version 2Code ruralArt. L255-6 → Version 2Code ruralArt. L255-7 → Version 2Code ruralArt. L255-8 → Version 2Code ruralArt. L255-9 → Version 2Code ruralArt. L255-10 → Version 1Code ruralArt. L255-11 → Version 3Code ruralArt. L255-12 → Version 1Code ruralArt. L255-13 → Version 1Code ruralSct. Section 3 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits.
- Code ruralSct. Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture, Sct. Section 1 : Définitions., Art. L255-1, Sct. Section 2 : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture., Art. L255-2, Art. L255-3, Art. L255-4, Art. L255-5, Art. L255-6, Art. L255-7, Art. L255-8, Art. L255-9, Art. L255-10, Art. L255-11, Art. L255-12, Art. L255-13, Sct. Section 3 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits.
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. L255-14 → Version 1Code ruralSct. Section 4 : Mesures d'urgence.Code ruralArt. L255-15 → Version 1Code ruralArt. L255-16 → Version 1Code ruralSct. Section 5 : Contrôles et sanctions.Code ruralArt. L255-17 → Version 1Code ruralArt. L255-18 → Version 1
- Code ruralArt. L255-14, Sct. Section 4 : Mesures d'urgence. , Art. L255-15, Art. L255-16, Sct. Section 5 : Contrôles et sanctions., Art. L255-17, Art. L255-18