ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011
Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Art. L110-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Art. 4, Art. 4-1, Art. 16 A, Art. 16, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987
Sct. CHAPITRE II : Composition des cours administratives d'appel et recrutement de leurs membres., Art. 6, Sct. CHAPITRE III : Procédure., Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression de règles sur l'accès aux documents administratifs

Résumé. L'ordonnance supprime plusieurs articles de lois concernant l'accès aux documents administratifs et les enquêtes publiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978Art. 1 : Droit à l'information sur les décisions administratives
→ Version 3
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978Art. 2 → Version 2LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978Art. 3 → Version 2
-LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000Art. 4 → Version 2Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000Art. 4-1Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000Art. 16 A → Version 3
-Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Art. 4, Art. 4-1, Art. 16 A, Art. 16, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987Sct. CHAPITRE II : Composition des cours administratives d'appel et recrutement de leurs membres.Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987Art. 6Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987Sct. CHAPITRE III : Procédure.
-Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987
Sct. CHAPITRE II : Composition des cours administratives d'appel et recrutement de leurs membres., Art. 6, Sct. CHAPITRE III : Procédure., Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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