JORF n° 0248 du 25 octobre 2015

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration

Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration

Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décision du 23 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Décision du 23 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Décret n° 2015-1343 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 4 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 128 (côte occidentale de la baie de l'Amirauté, île du Roi George, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2015-1344 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 6 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 139 (pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2015-1345 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 8 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 142 (Svarthamaren) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2015-1346 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 11 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171 (pointe Narebski, péninsule Barton, île du Roi George) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1)

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2016 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la Baie de Seine

Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens)

Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (rectificatif)

Rapport relatif au décret n° 2015-1347 du 23 octobre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2015-1347 du 23 octobre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Rapport relatif au décret n° 2015-1348 du 23 octobre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1348 du 23 octobre 2015 portant transfert de crédits

Arrêté du 19 octobre 2015 autorisant l'acquisition d'un titre de la société Alstom

Décision du 23 octobre 2015 modifiant la décision du 13 octobre 2015 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 19 octobre 2015 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2016 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France

Décret n° 2015-1349 du 23 octobre 2015 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décision du 23 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 19 octobre 2015 approuvant les modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »

Décret du 23 octobre 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Arrêté du 16 octobre 2015 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Décret du 22 octobre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) - M. POIROUX (Dominique)

Arrêté du 21 octobre 2015 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)