JORF n°0248 du 25 octobre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration
- Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration
- Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Décision du 23 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Décision du 23 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-1343 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 4 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 128 (côte occidentale de la baie de l'Amirauté, île du Roi George, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2015-1344 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 6 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 139 (pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2015-1345 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 8 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 142 (Svarthamaren) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2015-1346 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 11 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171 (pointe Narebski, péninsule Barton, île du Roi George) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2016 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la Baie de Seine
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens)
- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (rectificatif)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2015-1347 du 23 octobre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Décret n° 2015-1347 du 23 octobre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Rapport relatif au décret n° 2015-1348 du 23 octobre 2015 portant transfert de crédits
- Décret n° 2015-1348 du 23 octobre 2015 portant transfert de crédits
- Arrêté du 19 octobre 2015 autorisant l'acquisition d'un titre de la société Alstom
- Décision du 23 octobre 2015 modifiant la décision du 13 octobre 2015 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 23 octobre 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère des outre-mer
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Avis relatif aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics