JORF n°131 du 7 juin 2005

Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de l'industrie cinématographique, notamment son titre III ;

Vu la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, modifiée par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, notamment son article 54 ;

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 37 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1

Le titre III du code de l'industrie cinématographique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 de la présente ordonnance.

1 version

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'industrie cinématographique

Titre III

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'industrie cinématographique

Titre III

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'industrie cinématographique

Art. 31

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'industrie cinématographique

Art. 32

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'industrie cinématographique

Art. 33

1 version

1 modifié

Article 7

A inséré les dispositions suivantes :

-Code de l'industrie cinématographique

Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4

1 version

4 créés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'industrie cinématographique

Art. 34

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'industrie cinématographique

Art. 35

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'industrie cinématographique

Art. 36, Art. 42, Art. 44

1 version

3 modifiés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'industrie cinématographique

Art. 37, Art. 39

1 version

2 modifiés

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'industrie cinématographique

Art. 40

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985

Art. 54

1 version

1 modifié

Article 14

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er mars 2006.

1 version

Article 15

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres