JORF n°131 du 7 juin 2005

Article 3

Article 3

Les termes énumérés sont remplacés comme suit :
1° « Film » et « film cinématographique » par : « oeuvre cinématographique » ;
2° « Registre public de la cinématographie » par : « registre public » ;
3° « Conservateur du registre public » par : « conservateur des registres de la cinématographie et de l'audiovisuel » ;
4° « Conservation du registre public de la cinématographie » par : « conservation des registres de la cinématographie et de l'audiovisuel ».


Historique des versions

Version 1

Les termes énumérés sont remplacés comme suit :

1° « Film » et « film cinématographique » par : « oeuvre cinématographique » ;

2° « Registre public de la cinématographie » par : « registre public » ;

3° « Conservateur du registre public » par : « conservateur des registres de la cinématographie et de l'audiovisuel » ;

4° « Conservation du registre public de la cinématographie » par : « conservation des registres de la cinématographie et de l'audiovisuel ».