JORF n°131 du 7 juin 2005

Article 2

Article 2

L'intitulé du titre III est remplacé par : « Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options ».


Historique des versions

Version 1

L'intitulé du titre III est remplacé par : « Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options ».