Loi n° 2004-1343.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1504 ;

Rapport de M. Etienne Blanc, au nom de la commission des lois, n° 1635 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 juin 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 343 (2003-2004) ;

Rapport de M. Bernard Saugey, au nom de la commission des lois, n° 5 (2004-2005) ;

Avis de M. Gérard Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 6 (2004-2005) ;

Discussion les 13 et 14 octobre 2004 et adoption le 14 octobre 2004 ;

Avis de M. Christian Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, n° 7 (2004-2005) ;

Avis de Mme Monique Papon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 8 (2004-2005) ;

Avis de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 10 (2004-2005).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1870 ;

Rapport de M. Etienne Blanc, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1883 ;

Discussion et adoption le 9 novembre 2004.

Sénat :

Rapport de M. Bernard Saugey, au nom de la commission mixte paritaire, n° 42 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 18 novembre 2004.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2004-506 DC du 2 décembre 2004 publié au Journal officiel de ce jour.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Eric Woerth